Conditions générales de vente et d'utilisation

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne « Jane Eymar » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits du site http://www.jane-eymar.com. Jane Eymar est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 113864681 et domiciliée au 63, rue Duhesme, 75018 Paris, France. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « Jane Eymar », les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à la date de mise en œuvre.


2 - PRIX

Les prix sont effectués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont hors frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve des disponibilités à cette date. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les frais de livraison ne sont pas remboursés en cas d’annulation d’une commande après son expédition.
 

3 - LIVRAISON

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du tarif légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présenté sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Pour un montant supérieur ou égal à 100 euros, les frais de livraison sont offerts, applique en France comme les pays restants du Monde. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à « Jane Eymar ». Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.


4 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de « Jane Eymar » ne pourra être engagée. « Jane Eymar » s’engage à faire tous ses efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.
 

5 - PAIEMENT

Le montant de la commande est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par débit de votre compte PayPal ou par carte bancaire. Le client garantit « Jane Eymar » qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. « Jane Eymar » se refuse le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. « Jane Eymar » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. « Jane Eymar » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté à « Jane Eymar » par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par « Jane Eymar ». Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV. 

 

6 - PROBLÈME DE LIVRAISON

« Jane Eymar » ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à « Jane Eymar », dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, « Jane Eymar » ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerres, émeutes, grèves et arrêts des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 



7 - PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR



Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que « Jane Eymar » puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Jane Eymar 63, rue Duhesme, 75018 Paris, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. 



8 - ERREUR DE LIVRAISON ET PRODUITS NON-CONFORMES



Le consommateur devra formuler auprès de « Jane Eymar » le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. 
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera « Jane Eymar » de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les huit jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à « Jane Eymar » dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Jane Eymar, 63, rue Duhesme, 75018 Paris, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à « Jane Eymar ». Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.


9 - DROIT DE RÉTRACTATION 



Le client dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. « Jane Eymar » recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à « Jane Eymar » ses coordonnées bancaires. 



10 - RESPONSABILITÉ, LITIGES
 
« Jane Eymar », dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture dans le service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de « Jane Eymar » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 


« Jane Eymar » ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.



La responsabilité de « Jane Eymar » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

« Jane Eymar » ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par « Jane Eymar », ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de « Jane Eymar » aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.


« Jane Eymar » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre. 

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à « Jane Eymar » pour obtenir une solution amiable.



Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
 

11 - DONNÉES PERSONNELLES
 
« Jane Eymar » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et des e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : 

Jane Eymar, 63, rue Duhesme 75018 Paris, France.